CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AdN Couture 58
Mises à jour le : 02/12/2025

1. Identification du vendeur

AdN Couture 58
Micro-entreprise artisanale de couture, retouche, confection et créations textiles.
Titulaire : Virginie JACOB
Adresse professionnelle : 3 rue de l’Aubépine, 58000 SAINT-ÉLOI, France
Téléphone : 06 49 72 72 59
E-mail : contact@adncouture58.fr
Site internet : www.adncouture58.fr
SIRET : 910 432 053 00015
TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise)

Hébergeur du site : Webador

2. Activités couvertes par les présentes CGV

Les présentes CGV encadrent la vente de :

• créations artisanales textiles faites main,
• accessoires de couture et articles conçus en atelier,
• prestations de retouche, réparation, transformation textile,
• services de personnalisation (broderie, flocage, customisation),
• confections sur mesure,
• ateliers couture (cours individuels ou collectifs),
• prestations couvertes par le Bonus Réparation lorsque applicable.
• service d’impression de patrons de couture au format A0, à partir de fichiers fournis par le client.

Toute commande validée sur le site ou directement en atelier implique l’acceptation totale de ces conditions.

3. Produits artisanaux – Services – Prestations sur mesure

3.1 - Créations et confections textiles

Les créations d’AdN Couture 58 sont artisanales, pièces uniques ou petites séries, pouvant présenter de légères variations inhérentes au travail manuel.

3.2 - Prestations sur mesure / personnalisées

Pour tout projet sur mesure :

• un devis peut être établi,

• les mesures et choix créatifs doivent être validés par le client,

• le travail débute uniquement après validation complète.

3.3 - Prestations de retouche / réparation

Les vêtements confiés doivent être propres.
Un devis ou tarif est communiqué avant intervention.

3.4 - Service d’impression de patrons de couture au format A0

AdN Couture 58 propose un service d’impression de patrons de couture au format A0 à partir de fichiers fournis par le client.

Conditions spécifiques à ce service :

• Le client doit fournir un fichier compatible (PDF, format A0 ou multi-A0).

• Le fichier doit être exempt d’erreurs techniques (marges incorrectes, pages manquantes…).

• AdN Couture 58 ne modifie jamais les échelles, tailles ou marges du document fourni.

• L’impression se fait strictement conforme au fichier transmis.

• Toute responsabilité liée à un patron incorrect, mal calibré ou incomplet relève du concepteur du fichier, non d’AdN Couture 58.

• Aucun remboursement n’est possible pour une impression conforme au fichier fourni.

Le client est responsable de vérifier le fichier avant envoi.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), TTC, conformément au régime micro-entrepreneur.

Le prix final indiqué lors de la commande comprend :

• le prix de l’article ou du service,
• les éventuels suppléments liés à la personnalisation,
• les frais de livraison ou de déplacement (pour certaines prestations à domicile),
• ou frais de matériaux spécifiques sur commande.

5. Commande et validation

Une commande est considérée comme valide lorsque :

• le client a accepté les CGV,
• le paiement a été reçu ou validé,
• les détails nécessaires à la réalisation (mesures, choix de tissu, et mercerie & instructions) ont été fournis.

Pour les prestations sur-mesure / personnalisées :

• le travail commence uniquement après accord complet sur le projet.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement
• Paiement sur place (espèces ou carte bancaire)

La totalité du montant peut être demandée à la commande.
Pour des créations sur mesure, un acompte de 30 à 50 % peut être exigé.

Les prestations ne sont commencées qu’après paiement de l’acompte.

7. Disponibilité & délais de fabrication

7.1 - Créations et sur-mesure

Délais de 5 à 30 jours selon complexité.

7.2 - Retouches

Délai communiqué lors du dépôt.

7.3 - Impression A0

Délai moyen : 1 à 3 jours ouvrés, sauf commande importante.
Les fichiers très volumineux ou complexes peuvent nécessiter un délai supplémentaire.

En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur, le client sera informé.

8. Livraison

Livraison en France métropolitaine via :

• La Poste (Lettre suivie, Colissimo),
• Mondial Relay ou autre transporteur selon le choix proposé sur le site.

Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.

AdN Couture 58 ne peut être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur,
• des erreurs d’adresse fournies par le client,
• de la perte d’un colis après sa prise en charge par le transporteur.

Une enquête peut être demandée en cas de problème.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

❌ Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• les articles sur mesure,
• les produits personnalisés,
• l’impression de patrons format A0 dès lors que l'impression est réalisée
• les prestations déjà exécutées avant la fin du délai, avec accord du client,
• les retouches ou réparations effectuées à la demande du client.

Conditions de retour

Le produit doit être :

• non porté ou utilisé,
• en parfait état,
• renvoyé dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.

10. Remboursement

Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ne sont pas couverts :

• l’usure normale,
• un mauvais entretien,
• une mauvaise utilisation du produit.

12. Prestations de retouche et réparation

Pour toute retouche ou réparation :

• un devis peut être fourni avant acceptation,
• le client s’engage à fournir un vêtement propre,
• l’atelier se réserve le droit de refuser un vêtement trop endommagé ou impossible à réparer.

AdN Couture 58 n’est pas responsable des faiblesses structurelles d’un vêtement ancien ou usé.

Bonus Réparation

Lorsque l’intervention est éligible, la remise est appliquée conformément aux règles en vigueur.

13. Ateliers et cours de couture, prestation de service pour le compte de Mondial Tissus Nevers

Pour tout atelier :

• Réservation obligatoire via le site de Mondial Tissu ou au magasin Mondial tissu Nevers.
• Paiement à l’avance ou à l’arrivée selon conditions, à voir avec le magasin Mondial Tissus,
• Annulation possible jusqu’à 48h avant (au-delà, le cours est dû car la place est réservée).

14. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, logos, photos et contenus du site appartiennent exclusivement à AdN Couture 58.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.

15. Protection des données (RGPD)

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à contact@adncouture58.fr.

16. Force majeure

En cas d’événements imprévisibles et indépendants de la volonté du vendeur (panne, maladie, catastrophe, rupture fournisseur…), AdN Couture 58 pourra suspendre temporairement l’exécution de ses obligations.

17. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur.

18. Acceptation

La validation d’une commande sur www.adncouture58.fr vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.